1. Traitements, finalités et bases légales
Exécution de la commande et du paiement (identification, adresse, e-mail, commandes) : traitement nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Prévention de la fraude et sécurité (données de paiement anonymisées, journaux) : intérêt légitime d’AT Crea (art. 6.1.f RGPD).
Facturation et obligations comptables/légales (commandes, montants, remboursements) : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Communications commerciales : consentement préalable (art. 6.1.a RGPD), jamais présélectionné ; vous pouvez vous opposer à tout moment avec le même effet que la révocation du consentement.
2. Destinataires
Vos données peuvent être partagées avec les prestataires strictement nécessaires aux finalités ci-dessus : Stripe (paiement), Mailjet (e-mails transactionnels), OVH (hébergement), Supabase (base de données), Cloudflare R2 (stockage des fichiers), Tiime (facturation et télédéclaration, ADR-036), et le transporteur Mondial Relay pour la livraison des produits physiques.
Ces prestataires sont soumis à des contrats de traitement conformément à l’article 28 du RGPD. La liste pourra évoluer : cette page sera mise à jour en conséquence.
3. Durées de conservation
Commandes et factures : durée légale de conservation comptable applicable à une micro-entreprise (10 ans), à compter de l’opération.
Données de paiement : traitées par Stripe selon sa propre politique de conservation ; AT Crea ne conserve pas les numéros de carte.
E-mails et journaux : 13 mois à compter du dernier événement (conformément à la recommandation CNIL pour les données de connexion). Les e-mails de confirmation de commande sont conservés pendant la durée de la garantie légale afin de pouvoir justifier l’acceptation des conditions, puis supprimés.
4. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces traitements s’appuient sur une garantie prévue au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation) ; la liste effective est vérifiée avant le lancement et mise à jour ici si elle évolue.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de l’éditeur via la page Contact.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies strictement nécessaires
Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session de panier, prévention de fraude, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement.
Coordonnées mémorisées sur votre appareil
Si vous cochez « Se souvenir de mes coordonnées sur cet appareil » lors d’une commande sans compte, votre nom, votre adresse, votre téléphone et votre e-mail sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, pour préremplir vos prochaines commandes. Ils restent sur votre appareil et ne sont transmis à personne. Vous pouvez les effacer à tout moment avec « Oublier » au moment de la commande, en décochant la case, ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.
Pas de traceurs facultatifs
Aucun cookie publicitaire, réseau social ou outil d’analyse facultatif n’est déployé à la mise en service. Cette politique sera mise à jour si des traceurs sont ajoutés ultérieurement, avec recueil du consentement le cas échéant.