1. Délais
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier votre rétractation. Vous pouvez aussi vous rétracter dès la commande, avant l’expédition : nous annulons alors l’envoi.
Après cette notification, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le bien.
2. Comment vous rétracter en ligne
Utilisez le formulaire de rétractation en ligne ci-dessous ou sur la page prévue à cet effet : il est gratuit et immédiat. Nous vous accusons réception sans délai.
À défaut, vous pouvez nous notifier votre rétractation par tout moyen (courrier, e-mail) à l’adresse de l’éditeur indiquée sur la page Mentions légales, avant l’expiration du délai.
3. Retour du bien
Renvoyez le bien à l’adresse de retour indiquée ci-dessous, accompagné de votre numéro de commande. Protégez le bien pendant le transport (emballage adapté) : cette protection est recommandée, mais elle n’est pas une condition du droit de rétractation.
Adresse de retour : l’adresse professionnelle indiquée dans le bloc « Adresse de retour » ci-dessous.
Cette adresse est également rappelée dans l’accusé de réception qui vous est envoyé après votre notification en ligne.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Les frais directs d’expédition du bien vers AT Crea sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursés dans le cadre d’une rétractation. Cette règle ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.
4. Remboursement
Nous vous remboursons le prix du bien ainsi que les frais de livraison initiaux Mondial Relay au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Les frais de renvoi vers AT Crea restent à votre charge.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué sans frais pour vous, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire.
5. Fichiers numériques
Le droit de rétractation est perdu pour les fichiers numériques dès le début de l’exécution, avec votre accord exprès et préalable donné au moment du paiement (case dédiée à l’étape de paiement, article L221-28 du code de la consommation).
Commande mixte (produits physiques et fichier numérique) : la rétractation ou l’annulation des produits physiques ne s’étend pas au fichier, déjà fourni. Son prix n’est pas remboursé et il reste à votre disposition ; les produits physiques et les frais de livraison initiaux sont remboursés.
6. Garanties légales
Les règles ci-dessus n’affectent pas vos garanties légales de conformité et contre les vices cachés, décrites dans les CGV.
7. Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R221-1)
Vous pouvez utiliser le modèle réglementaire ci-dessous, à envoyer à AT Crea par tout moyen. Il est également transmis avec l’information précontractuelle et la confirmation de commande.
Adresse de retour
[Adresse de l’éditeur]
Pour identifier le vendeur et retrouver ses coordonnées, consultez les mentions légales.
Modèle disponible au format imprimable. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire en ligne au-dessus de cette section.
Afficher le modèle à imprimer
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (ANNEXE À L’ARTICLE R221-1) Le présent formulaire à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de : [Nom de l’éditeur] [Adresse de l’éditeur] [E-mail de l’éditeur] Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Référence de la commande : .......................................................... Commandé le : ........ / ........ / ............ Reçu le / Date de la déclaration : ........ / ........ / ............ Nom du ou des consommateur(s) : .......................................................... Adresse du ou des consommateur(s) : .......................................................... Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) : Date : ........ / ........ / ............